L'Arabie Saoudite approuve la réglementation des frais sur les propriétés vacantes

Le ministère saoudien des Municipalités et du Logement a approuvé le règlement d'application des frais sur les propriétés vacantes, une mesure qui s'inscrit dans les orientations du prince héritier Mohammed ben Salmane visant à réguler le secteur immobilier et à réaliser l'équilibre entre l'offre et la demande.

Le règlement vise à encourager les propriétaires à exploiter leurs immeubles vacants et à augmenter l'offre d'unités résidentielles et commerciales, contribuant ainsi à réduire les pratiques qui affectent négativement l'équilibre du marché. Les propriétés vacantes sont définies comme les bâtiments qui n'ont pas été utilisés ou occupés pendant six mois consécutifs ou non au cours de l'année de référence.

Les frais s'appliqueront aux bâtiments situés dans des zones géographiques déterminées par des décisions ministériques, selon des indicateurs de marché tels que les taux de vacance, les niveaux de prix et les coûts de logement. Les frais annuels ne dépasseront pas 5 % de la valeur du bien, calculés selon les critères d'évaluation de la valeur locative estimée.

Le ministère a précisé que les revenus des frais seront affectés au soutien des projets de logement et à la contribution au développement urbain, les propriétaires disposant d'un délai pouvant aller jusqu'à six mois pour s'acquitter de leurs dettes à compter de la date d'émission de la facture.